Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Pellerin
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'ai relayé dans mon rapport les préoccupations de la Commission européenne au sujet de la transparence. Il faut renforcer les obligations des États membres en la matière. C'est le sens de l'article 6 de la proposition de règlement. Avis favorable.
