Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il a trait au même sujet. Nous voulons simplement que le rapporteur et la ministre aient plus de liberté pour formuler leur avis. Il nous paraît nécessaire de fixer des seuils à un horizon un peu plus lointain.