Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lisette Pollet

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisette Pollet :

Notre groupe RN considère qu'une recommandation européenne ou, en dernier recours, une directive, serait l'instrument juridique le plus approprié pour traiter la question des médias au niveau européen. Un règlement n'apporte en effet pas toute la souplesse nécessaire sur cette question. Cette analyse est partagée par le Bundesrat en Allemagne et par la Chambre des députés hongroise, tous deux ayant adopté un avis motivé contestant la proposition de règlement de la Commission européenne au nom du respect du principe de subsidiarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.