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Intervention de Emmanuel Pellerin
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'avais donné un avis favorable à votre amendement en commission. Je n'ai pas changé d'avis depuis. Il est selon moi utile de rappeler dans la résolution que la concentration des médias peut représenter un risque pour la liberté et le pluralisme de l'information.
J'avais expliqué pendant nos débats qu'il n'existe pas forcément de lien mécanique entre le niveau de concentration et le pluralisme, mais que la concentration peut créer un risque de capture des médias par des intérêts privés.
J'avais aussi défendu l'article 21 de la proposition de la Commission européenne, qui représente une avancée importante dans l'approche des dispositifs anticoncentration. L'évaluation des phénomènes de concentration prendrait en considération les effets sur le pluralisme et sur la formation de l'opinion publique. Il serait également tenu compte de l'environnement en ligne, alors que le contrôle français en la matière laisse de côté la révolution numérique.
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont récemment rendu un rapport relatif à la concentration des médias. Celui-ci pourra servir de base à notre réflexion lors des états généraux du droit à l'information.
À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.
