Intervention de Caroline Parmentier

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

La proposition de résolution ambitionne de réduire la fragmentation des différentes approches législatives et réglementaires des États membres concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance éditoriale des médias. Le Rassemblement national ne peut y souscrire.

Rappelons en premier lieu que la liberté et le pluralisme des médias sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en son article 11. Précisons ensuite que les médias figurent au sein des traités de l'Union européenne comme ne relevant ni de compétences partagées ni de compétences exclusives de l'Union européenne. Enfin, au nom de la souveraineté et de la liberté dues à chaque État membre, nous ne pouvons que récuser un texte qui porterait atteinte au fonctionnement des États membres dans leur législation visant à assurer la liberté des médias.

En somme, le texte présenté ne respecte pas le principe de subsidiarité. Il convient donc de s'y opposer en supprimant son article unique.