Intervention de Isabelle Rauch

la Commission européenne a fait le choix d'intervenir dans un domaine politiquement sensible. Ce texte pose des garde-fous qui ne remettront pas en cause la législation française, lentement construite et améliorée au fil des décennies. Comme vous, j'y suis particulièrement attachée.

Le rapporteur l'a dit à l'instant : le texte de la Commission européenne est perfectible. Je pense notamment à la mesure de l'audience, qui s'est considérablement complexifiée à l'ère numérique. Loin d'être une simple question technique, la mesure de l'audience est un enjeu essentiel, économique et politique. L'audience sur les plateformes est mal prise en compte et certaines d'entre elles refusent purement et simplement de communiquer leurs données aux éditeurs.

Si le règlement sur les marchés numériques, qui entrera en vigueur au mois de mai, devrait faciliter l'accès aux données des plateformes, nous devons encourager les institutions européennes à aller plus loin. Je rejoins le rapporteur qui propose de confier la production des méthodologies de mesure de l'audience sur les plateformes à des tiers indépendants, ou d'imposer aux plateformes la certification de leurs méthodes par un organisme d'audit, comme c'est le cas en France où la certification est réalisée par le Centre d'étude des supports de publicité.

Mes chers collègues, en adoptant largement cette proposition de résolution européenne, l'Assemblée nationale portera une parole forte et claire.