Intervention de Rima Abdul-Malak

, partagent cette préoccupation. Cette indépendance passe d'abord par la création d'un secrétariat propre au Comité, indépendant de tous gouvernements ou institutions – y compris européennes. Cela apparaît comme la condition sine qua non afin de garantir une indépendance en droit et en fait du Comité dans la mise en œuvre des tâches nouvelles qui lui seront confiées.

Par ailleurs, il est primordial que les prérogatives du Comité ne soient pas soumises à l'aval de la Commission, qui doit être limité aux cas strictement nécessaires en vertu de son rôle de gardienne des traités. Les travaux du Conseil de l'Union européenne en ce sens sont en bonne voie. Plusieurs États ont déjà affirmé, à nos côtés, leur soutien à la création d'un secrétariat indépendant de la Commission dont la forme exacte reste à déterminer.

Le traitement des médias par les très grandes plateformes en ligne doit également faire l'objet d'une attention toute particulière. La proposition de la Commission pourrait encore gagner en clarté et nous sommes, comme vous, favorables à son renforcement, en tenant compte des attentes du secteur. L'instauration d'un véritable dialogue entre les parties, avant toute intervention par les plateformes sur un contenu média, peut constituer une piste intéressante.

Le calendrier de la présidence suédoise est très ambitieux puisqu'elle envisage une orientation générale sur le texte en prévision de la prochaine réunion du Conseil au mois de mai. Lors de ces négociations, nous veillerons particulièrement à trouver le juste équilibre entre l'enjeu d'assurer une régulation adaptée aux médias dans leur diversité et celui de permettre aux médias d'exercer leurs prérogatives en toute indépendance dans l'ensemble de l'Union européenne.

Le Gouvernement partage donc l'ambition de cette proposition de résolution. J'aurai l'occasion de donner un avis favorable à plusieurs amendements proposés par différents groupes. J'espère vraiment que cette proposition de résolution européenne rassemblera le plus grand nombre d'entre vous.