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Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale
Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :
Enfin, nous n'avons pas besoin de ces minéraux pour mener à bien la transition énergétique. Nous devons donc promouvoir un nouveau modèle économique.
Notre deuxième ambition est donc non seulement d'empêcher, dès cette année, l'octroi d'un permis d'exploitation, mais également de ne pas adopter de code minier en l'état actuel des connaissances. Le temps joue malheureusement contre nous car certains États se prévalent de la règle des deux ans pour commencer l'exploitation, alors même qu'aucun cadre légal n'aura été adopté.
