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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Désormais, avec le dixième objectif du plan France 2030, le Gouvernement consacre l'effort de la recherche publique exclusivement à l'exploration des grands fonds marins et à la connaissance de leurs écosystèmes. L'exploration scientifique de ces espaces est fondamentale pour mieux les protéger. Avec 350 millions d'euros, l'État donne des moyens inédits aux chercheurs, aux collectivités territoriales et aux entreprises, pour faire progresser la science et pour lancer de nouveaux projets.

Nous ne nous sommes pas arrêtés là : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République a annoncé la décision historique d'interdire l'exploitation minière dans les grands fonds marins. Je vous confirme que cette décision s'applique dans les eaux territoriales françaises : c'est une question de cohérence et de crédibilité. Nous sommes le premier pays, et le seul à ce stade, à aller au-delà d'un moratoire ou d'une simple pause de précaution. C'est un acte décisif,…

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