Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale
Il y a un an, au One Ocean Summit de Brest, avec la création de la plus grande aire marine protégée française dans les Terres australes et antarctiques (Taaf), notre pays a atteint l'objectif de 30 % d'aires marines protégées.
En juin, au sommet des Nations unies de Lisbonne, la France a soutenu la création d'un cadre juridique solide pour cesser les activités minières en haute mer et interdire les activités qui mettraient en danger les écosystèmes, comme nous l'avions déjà fait pour les hydrocarbures.
En août, j'ai participé aux négociations du traité pour la protection de la biodiversité en haute mer. Il n'y a pas eu d'accord final mais nous avons obtenu de vraies avancées, comme la définition d'aires marines protégées, qui allient conservation de la ressource et gestion.
Début octobre, lors du débat au Sénat sur les conclusions du rapport de la mission d'information « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »,
