Intervention de Hervé de Lépinau

Cette proposition de résolution, comme c'est l'usage, part d'un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. Cet objectif pourrait s'entendre si, et seulement si, cette résolution se limitait aux eaux internationales, espace sans foi ni loi soumis à la prédation de puissances peu scrupuleuses qui pillent les ressources au gré de leurs intérêts. Cette résolution est louable en ce qu'elle concerne les eaux internationales mais il ne faudrait pas qu'elle porte atteinte au statut de puissance maritime de la France et à sa souveraineté sur la deuxième surface maritime mondiale. Ne nous trompons pas : une lecture trop rapide du texte pourrait laisser croire que votre intention se limite à la haute mer. Ce n'est pas le cas. Ce projet de résolution mélange en effet les genres et confond les enjeux. Il concerne également l'espace maritime français puisqu'il vise la zone économique exclusive sous juridiction française. Il s'agit ni plus ni moins que d'appeler à « interdire tout projet d'exploitation » minière, dans les eaux françaises, par principe de précaution.