Intervention de Sophie Panonacle

Je remercie notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui a créé le principe de la niche transpartisane, et Nicolas Thierry, qui s'en est saisi en inscrivant cette proposition de résolution dans une démarche fédératrice. Je joins à ces remerciements mon collègue Mikaele Seo, qui soutient cette proposition.

« La mer est le vaste réservoir de la nature. C'est par la mer que le globe a pour ainsi dire commencé, et qui sait s'il ne finira pas par elle ! Là est la suprême tranquillité. La mer n'appartient pas aux despotes. À sa surface, ils peuvent encore exercer des droits iniques, s'y battre, s'y dévorer, y transporter toutes les horreurs terrestres. Mais à trente pieds au-dessous de son niveau, leur pouvoir cesse, leur influence s'éteint, leur puissance disparaît ! » Cet extrait de Vingt mille lieues sous les mers de Jules Verne a plus de 150 ans. Il doit continuer à nous inspirer et à nous guider.

Nous voilà embarqués, ensemble, pour la protection de l'Océan. Voilà la preuve de notre capacité à nous unir pour une belle cause et la protection des grands fonds marins est certainement une des grandes causes du siècle pour sauvegarder la planète bleue. En effet, l'Océan, recouvrant 71 % des 510 millions de kilomètres carrés de la terre, est notre plus grand allié. Il fournit notre oxygène et notre nourriture. Il abrite nombre d'espèces animales et végétales. L'Océan est un formidable espace de vie, un réservoir de ressources biologiques, énergétiques et minérales et ce sont ces ressources minérales qui suscitent des convoitises.

Aussi cette proposition de résolution doit-elle affirmer notre volonté : oui à l'exploration, non à l'exploitation ! Nous ne devons pas rajouter une agression irréversible à celles déjà créées par les activités anthropiques comme les émissions de gaz à effet de serre, la pollution par la prolifération des déchets plastiques ou la surexploitation de la ressource halieutique. À nous de ne pas reproduire en mer les erreurs commises sur terre. À nous de consacrer, une fois pour toutes, l'Océan comme bien commun de l'humanité.

La France, grande puissance maritime, s'engage dans la protection de l'Océan. C'est avec enthousiasme que nous avions adopté, à l'unanimité, le 25 novembre 2021, la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'Océan de nos collègues Maina Sage et Jimmy Pahun. C'est avec détermination que le Président de la République a réaffirmé son opposition à tout projet d'exploitation des grands fonds marins, le 7 novembre dernier lors de la COP27. Il avait déjà eu l'occasion de le faire lors de la conférence des Nations unies sur l'Océan à Lisbonne. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, n'a pas manqué de déclarer récemment, avec son homologue allemande, son opposition à toute forme d'exploitation. Avec ces prises de position, présidentielle et gouvernementale, appuyées aujourd'hui par la représentation nationale, la France s'inscrit dans la liste des pays et organisations qui se sont déjà déclarés contre l'exploitation minière des fonds marins. Je partage avec le groupe Renaissance la volonté de mobiliser l'ensemble de la communauté internationale. Nous sommes du bon côté de l'histoire en protégeant notre planète et notre humanité.

L'heure est à la mobilisation car le calendrier des grands projets d'exploitation se précise et une échéance est imminente. En effet, en juillet 2023, l'AIFM se réunira dans le but d'adopter des règlements sur l'exploitation minière des grands fonds marins. Par un vote unanime, notre message serait fort et sans équivoque. Nous ne voulons ni de permis test ni a fortiori d'exploitation minière. Notre ambition est de fixer un cadre juridique international afin de préserver les fonds marins.

Toutefois, et ce n'est pas contradictoire, nous avons besoin d'améliorer nos connaissances grâce au travail d'exploration des grands fonds, afin d'offrir de belles perceptives aux sciences océaniques. Seulement 1 % de l'univers marin a été exploré. C'est pourquoi je soutiens le programme prioritaire de recherche Océan et climat piloté par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et l'Ifremer – Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. C'est pourquoi je soutiens également le développement du jumeau numérique de l'Océan (JNO). Le JNO permettra une surveillance continue et en temps réel de l'Océan, de la côte aux mers profondes et de la surface au fond des océans, ainsi qu'une meilleure compréhension des systèmes profonds et de leur interaction avec les autres compartiments de l'Océan.

Aujourd'hui, portons une voix unie pour éviter une catastrophe environnementale irréversible. Cette proposition de résolution est une étape supplémentaire dans la bataille pour sauvegarder l'Océan. Présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), je soumettrai prochainement une motion de soutien au moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins. Pour affirmer notre engagement, le groupe Renaissance votera sans réserve en faveur de cette proposition de résolution avec, nous l'appelons de nos vœux, l'ensemble des parlementaires présents sur ces bancs.