Intervention de Geneviève Darrieussecq

Avec votre question, vous semblez remettre en cause une disposition adoptée par le Parlement, c'est-à-dire l'application de la déconjugalisation à compter du mois d'octobre 2023. Vous savez pourtant que ce délai a été fixé pour une raison simple : si nous ne l'avions pas fait, 50 000 personnes n'auraient pas pu bénéficier de la déconjugalisation de l'AAH.

Avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, nous avons organisé des réunions d'échange avec les députés de tous les groupes parlementaires au mois de décembre dernier. Ils nous ont permis de confirmer que nous sommes dans les temps s'agissant de l'application de la loi. Les décrets publiés le 28 décembre dernier permettront l'application de l'AAH déconjugalisée selon un mode de calcul automatique. Les gagnants n'auront aucune démarche à accomplir. Quant aux perdants, le mode de calcul leur permettra de conserver leur AAH. Le dispositif sera piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Vous le voyez, le sujet est complexe parce qu'il renvoie à des situations très diverses. La mise en œuvre du dispositif par les caisses d'allocations familiales demande par ailleurs de revoir l'architecture numérique du système, ce qui prendra du temps : en effet, elles ne sont pas habituées à un tel fonctionnement puisque les prestations qu'elles versent par ailleurs sont toutes conjugalisées.

Si nous avons proposé cette date du 1er octobre, c'est donc uniquement en raison de considérations techniques et je veux rassurer tout le monde : nous la respecterons.