Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Dès mon arrivée au ministère de la justice et dans la foulée de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, j'ai créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Le 27/01/2023 à 13:23, Aristide a dit :
Les appels à la haine contre les foulards à l'école doivent être dénoncés...
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