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Intervention de Hubert Ott

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Déstockage des déchets sur le site de stocamine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Ott :

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler l'autorisation donnée par le préfet du Haut-Rhin de poursuivre les travaux de confinement des déchets de Stocamine entreposés depuis plus de vingt ans dans les galeries d'anciennes mines. Cette décision du tribunal intervient après les nombreuses requêtes des associations, ainsi que celles des élus de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle décision judiciaire, conforme aux précédentes, nous rappelle la gravité du dossier et le degré élevé de responsabilité de ceux qui ont enfoui sous la nappe phréatique d'Alsace, la plus grande d'Europe, des déchets toxiques qui menacent notre ressource en eau.

La particularité de ce dossier réside dans notre incapacité à garantir l'absence de pollution en cas de confinement définitif des déchets. La complexité du gruyère minier hérité de l'exploitation de la potasse, associée au caractère sismique de la région, rend quasi impossible l'élaboration de scénarios prédictifs. Si on ajoute à la toxicité complexe des déchets leur effet cocktail en cas de contact avec les eaux, il est impossible aujourd'hui d'écarter le risque d'une pollution grave. Une seule chose est certaine, et prévue d'ailleurs par l'ensemble des études : l'ennoyage des galeries et, du même coup, la mise en contact des déchets et de l'eau infiltrée depuis la surface.

La parole de l'État est en jeu, car il s'était engagé sur la réversibilité de ce stockage souterrain. Il faut en finir avec l'immobilisme dans lequel s'est réfugiée l'administration. Tous les ministres successifs se sont prononcés en faveur du confinement et ont renoncé au déstockage. Mais tous ont été désavoués par la justice. Monsieur le ministre, il est urgent de déstocker ! Après la nouvelle décision du tribunal, répondrez-vous à l'attente unanime d'un déstockage de ces déchets dangereux ? La population alsacienne mérite plus que jamais d'être entendue. Son avenir est en jeu.

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