Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Vous m'interrogez sur le guichet unique et sur le registre national des entreprises institués par la loi Pacte votée dans cet hémicycle le 22 mai 2019.