Intervention de Lisa Belluco

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, hier, lundi 16 janvier, les habitants de Seine-Maritime ont de nouveau connu un accident industriel d'ampleur : un incendie important s'est déclaré dans une cellule d'un entrepôt où étaient stockés 12 250 batteries ou éléments de batteries au lithium, pour ensuite s'étendre à la cellule voisine de l'entrepôt contenant 70 000 pneus. Un incendie, cela arrive, me direz-vous. Alors qu'est-ce qui cloche dans ce cas précis ? Le problème réside dans l'encadrement réglementaire de ce stockage. En effet, le stockage de batteries au lithium ne bénéficie pas d'une rubrique spécifique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Autrement dit, un entrepôt de stockage de batteries au lithium est encadré exactement de la même manière qu'un entrepôt de volume similaire stockant plus de 500 tonnes de cartons. En l'espèce, il s'agissait de quelques milliers de batteries au lithium placées dans un entrepôt soumis à enregistrement – un régime d'autorisation très, voire trop simplifié – et sans que soit menée au préalable une étude complète de dangers ou une étude d'impact.

Monsieur le ministre délégué, vous et vos collègues n'avez que les mots « réindustrialisation de la France » à la bouche. Ne croyez-vous pas qu'il faudrait d'abord prendre au sérieux les enjeux de sécurité industrielle, notamment ceux qui sont liés à la transition énergétique, pour enfin permettre une réindustrialisation sûre pour l'environnement et les populations ? L'agitation législative, c'est bien pour la communication. Mais il faudrait aussi penser à laisser le temps nécessaire à vos services pour rédiger les arrêtés venant préciser la loi. Pour éviter de nouvelles catastrophes industrielles et mieux encadrer la montée en puissance des nouvelles technologies, quand comptez-vous adapter la réglementation des installations classées aux enjeux d'aujourd'hui, notamment au stockage de batteries ?

D'ailleurs, puisque vous évoquez sans arrêt la réindustrialisation, j'imagine que vous avez prévu une montée en puissance des moyens et des postes dédiés à l'inspection des installations classées, elle qui a justement pour objet d'éviter les accidents industriels !