Intervention de Éric Dupond-Moretti

Que le sang de nos enfants coule sur le trottoir pour une cigarette, pour un mot ou pour un regard, est absolument insupportable – vous avez raison.

Nous avons modifié ensemble la loi en élaborant, il y a un peu plus d'un an, le code de justice pénale des mineurs. Je rappelle que ce texte a été voté par votre famille politique, Les Républicains, à l'Assemblée comme au Sénat. On observe de premiers résultats. Ainsi, auparavant, un mineur sur deux était jugé quand il était majeur alors qu'aujourd'hui la décision intervient dans un délai de neuf mois.

Par ailleurs, dans ma dernière circulaire de politique générale, j'ai demandé aux procureurs généraux d'avoir davantage recours à l'interdiction de paraître, un outil qui fonctionne bien. En outre, des groupements locaux de traitement de la délinquance ont été créés dans les grandes villes. J'ajoute que, contrairement à ce que vous affirmez, le phénomène de bande a diminué dans certaines grandes agglomérations.

J'ai pris connaissance de vos propositions. En l'état de notre droit, elles sont parfaitement satisfaites. Je vous rappelle qu'en matière de justice pénale des mineurs, l'atténuation de responsabilité, issue du Conseil national de la Résistance du général de Gaulle, est un principe à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel. Le droit actuel permet déjà de lever l'excuse de minorité à 16 ans sur décision du juge.

En la matière, ma ligne est claire : fermeté sans démagogie, humanisme sans angélisme.