Se connecter - Mon compte
Sur cet amendement, je suis saisie de plusieurs sous-amendements, n° 86 , 94 , 95 , 107 et 124 .
Les amendements n° 94 , 95 et 107 sont identiques.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 86 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.