Intervention de Philippe Lottiaux

Tenant compte des observations de la commission, donc, nous avons déposé un amendement visant à introduire un recours au quotient familial pour calculer la part variable. Nous tenons compte par conséquent de l'enjeu social. Voilà donc une mesure simple à mettre en place pour le pouvoir d'achat des Français.

Pour finir, je souligne tout l'intérêt du rapport demandé dans l'article 2 concernant l'application effective du principe de libre administration des collectivités, lequel est de plus en plus battu en brèche. Là aussi, une réflexion de fond s'impose, préalablement à une refonte de la fiscalité locale. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler, mais cela aurait le mérite de dresser enfin un constat global : de nombreux éléments existent de-ci de-là, mais il serait utile de brosser un tableau d'ensemble, préalable à une action de fond dont nous ne pourrons nous exempter dans les années à venir. Soyons fous, nous pourrions même convoquer une commission transpartisane ! Nous y parlerions de résilience, de vivre-ensemble – des trucs dingues !