Intervention de Philippe Lottiaux

En outre, de très nombreux élus soulignent le risque de retrouver des sacs d'ordures au bord des containers, dans le bac du voisin, voire en dépôt sauvage dans les forêts – cela s'est hélas déjà vu. De fait, selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la redevance incitative ne représente que 36 millions d'euros sur 7,43 milliards de produits. Pour paraphraser Jacques Audiard, la redevance incitative, c'est un peu comme des poissons volants, ça existe, mais ce n'est pas la majorité du genre…

Pour inciter, il faut être incitatif, aurait dit La Palisse. Or, du fait de l'évolution prévisible du coût du service, de celui de la TGAP et de l'amortissement des investissements, même une réduction sensible de la production de déchets risque fort de ne pas avoir d'impact sur le prix payé par le contribuable.

Soyons donc pragmatiques. Fidèles à la priorité donnée par Marine Le Pen au pouvoir d'achat des Français, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle un système couvre le coût mais est socialement insatisfaisant. Nous ne pouvons pas non plus nous appuyer sur la redevance incitative – nous l'avons vu. En outre, nous constatons que pour des raisons pratiques et budgétaires, la plupart des collectivités et des EPCI préfèrent la taxe à la redevance – respectons ce choix. C'est tout l'intérêt de notre proposition de loi : nous gardons la Teom, nous gardons une part fixe pour ne pas déséquilibrer le système, et nous instaurons une part variable dont la proportion est fixée par chaque organe délibérant. Initialement, notre proposition de loi déterminait cette part variable en fonction du nombre de personnes composant le foyer, avec un abattement pour les personnes en situation de handicap et les plus de 70 ans.

Nous avons tenu compte des observations qui nous ont été faites en commission, dans un souci de coconstruction cher à beaucoup d'entre vous – en tout cas dans le discours, car certains ont battu des records de mauvaise foi aujourd'hui, et ont effectué des numéros dignes des plus grands contorsionnistes ! Je leur conseille de se reconvertir dans des numéros d'acrobatie : ils ont un vrai talent !