Intervention de Philippe Lottiaux

Depuis quelques années, nous assistons à une réduction progressive de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'ores et déjà, les régions ne maîtrisent plus qu'une part infime de leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d'habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu'il paraît nécessaire et urgent de songer à une réforme de fond de la fiscalité locale – nous y reviendrons.

Le seul levier d'action budgétaire des communes, et progressivement du bloc communal, devient la taxe foncière : de fait, celle-ci revêt une sensibilité particulière pour les habitants – d'autant que sur l'avis de taxe foncière figure une autre taxe, calculée sur les mêmes bases de valeur cadastrale : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui nous occupe ce soir. Cette Teom est en train d'exploser. En 2021, elle représentait 7,43 milliards d'euros, perçus à hauteur de 503 millions par les communes, de 556 millions par les syndicats, et de 6,37 milliards par les EPCI. Elle a connu une hausse de 10 % ces quatre dernières années, dont 4,1 % en 2001 – soit 1,4 % sur l'effet base, le reste concernant l'effet taux.

Et ce n'est pas fini : le produit de cette taxe doit en effet couvrir les coûts des services de collecte et de traitement. Or ces coûts s'envolent, et continueront sur cette lancée en 2022, en 2023 et les années suivantes – M. le rapporteur l'a indiqué. Ce phénomène a trois raisons principales. Tout d'abord, le coût de l'énergie va peser lourdement sur le coût du service. Ensuite, le poids croissant des normes appelle des investissements lourds, par exemple pour les déchetteries et les installations de stockage ou de traitement. Enfin, et surtout, les décisions prises dans le cadre de la loi de finances pour 2019, consistant à augmenter massivement la TGAP entre 2021 et 2025, sont et seront répercutées sur le montant de la taxe.

Lors de la discussion du projet de loi de finances, notre groupe avait déposé un amendement visant à revenir sur la hausse insensée prévue pour ces prochaines années au détriment du pouvoir d'achat des Français – l'enjeu est d'autant plus aigu en cette période difficile pour nombre de nos concitoyens. Évidemment, il ne fallait pas compter sur la majorité relative présidentielle pour prendre une mesure de bon sens en la matière ! Or, comme M. le rapporteur l'a expliqué en détail, le mode de calcul de cette taxe pose problème, puisqu'il se fonde uniquement sur la valeur locative cadastrale. Ainsi, une personne âgée vivant seule dans un pavillon pourra payer bien davantage qu'une famille vivant dans un appartement. Il existe des exceptions, me direz-vous, mais il y a tout de même une certaine logique à penser que généralement, plus on est nombreux, plus on produit de déchets.

D'aucuns affirmeront qu'il existe une solution : la taxe ou la redevance incitative.