Intervention de Dominique Faure

Je rappelle également que les collectivités qui souhaiteraient aller plus loin en matière de tarification incitative peuvent opter pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Reomi), dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager : aux coûts fixes du service s'ajoute une part variable liée à la quantité de déchets produits. La réduction des déchets entraîne directement une diminution de la cotisation due, et donc une baisse de la pression fiscale qui pèse sur l'usager. Or votre proposition aurait l'effet inverse, puisqu'elle ne donne pas la prime aux comportements vertueux en matière de production de déchets. Chacun le sait, une famille avec trois enfants produit parfois moins de déchets qu'un foyer de deux personnes. Pour le dire autrement, favoriser la tarification incitative est le meilleur moyen de tenir compte de la composition du foyer, tout en conservant un objectif environnemental. Le Gouvernement y est tout à fait favorable.

Des simplifications ont été apportées dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire, visant notamment à encourager l'instauration d'une tarification incitative par les collectivités. Je pense notamment à la possibilité de mettre en place une Teomi, à titre expérimental, sur une partie seulement du territoire, pour une période de sept ans. Nous pouvons sans doute aller encore plus loin, mais le dispositif proposé dans votre texte irait à l'encontre des objectifs de développement de la tarification incitative existante. Ainsi, votre proposition de loi n'est ni juste – puisqu'elle pénalise les familles nombreuses –, ni écologique, puisqu'elle n'encourage plus personne à adopter des comportements vertueux.

Détricoter la logique des « petits gestes », c'est aller à rebours de ce qu'il convient de faire en matière de transition écologique. Si nous avons à cœur d'alléger la charge fiscale de certains de nos contribuables, il me semble essentiel d'encourager les comportements vertueux. C'est le sens de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, qui intègre une part de tarification correspondant au service rendu et intéresse directement les ménages à la réduction de leur production de déchets.