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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique.

Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale.

Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.

La séance est levée.

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