Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique.
Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale.
Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.
La séance est levée.