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Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Revivifier la représentation politique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l'expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste.

En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninominal à un tour, tous les pays européens appliquent un mode de scrutin proportionnel ou mixte dans le but de concilier du mieux possible la représentation fidèle de l'électorat et la capacité à gouverner efficacement. Force est de constater qu'en France, nous avons perdu les deux : le scrutin majoritaire affaiblit l'Assemblée, décourage les électeurs et ne permet pas une meilleure gestion du pays.

Le scrutin majoritaire conduit structurellement à la surreprésentation du parti arrivé en tête. En 2017, alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon avaient recueilli, à eux deux, 41 % des suffrages au premier tour de l'élection présidentielle, ils n'avaient obtenu que 4 % des sièges à l'Assemblée nationale.

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