Intervention de Bruno Bilde

« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu'écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l'abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé.

Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n'est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique. Comme l'écrivait le doyen Georges Vedel, « la réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire même si cette réforme aurait plus de conséquences […] et une signification plus étendue que la révision de bien des articles de la Constitution ».

Notre proposition de loi vise à mettre en place un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives. Cette idée, le Rassemblement national la défend depuis longtemps ,