Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Port d'une tenue uniforme à l'école — Après l'article unique
Naïma Moutchou, présidente :L'article unique et l'amendement portant article additionnel après l'article unique ayant été respectivement supprimé et rejeté, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
