Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 27 de Mme Sophie Mette et 28 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.