Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Port d'une tenue uniforme à l'école — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
