Intervention de Franck Riester

En effet, la décision de rendre obligatoire une tenue uniforme relève du règlement intérieur de l'école ou de l'établissement scolaire. Celui-ci est adopté par leurs instances associant l'ensemble de la communauté éducative. Une telle décision peut être positive dans certains contextes, mais ne saurait devenir une règle universelle et verticale. Dans les écoles primaires, le port d'une tenue vestimentaire uniforme relève d'une décision collégiale du conseil d'école auquel participent les représentants de la commune, de l'école et des parents d'élèves. Au collège et au lycée, conformément à la loi, il appartient au conseil d'administration de l'établissement de définir dans le règlement intérieur d'éventuelles règles vestimentaires.

Vous arguez de la nécessité de votre proposition de loi en prenant pour exemple les établissements d'outre-mer.