Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
L'état actuel du droit repose précisément sur l'existence d'un consensus à l'initiative du chef d'établissement et constitue à cet égard un bon équilibre.