Intervention de Olga Givernet

Cette proposition de loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu'on mette au ban toute une profession ou qu'on porte atteinte aux libertés d'un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n'est pas un lieu de privation de liberté. Faire une telle confusion est grave. Dans l'immense majorité des cas, ce sont les pensionnaires eux-mêmes qui font le choix avec leurs familles de résider dans des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes.

Jeter la suspicion, voire le discrédit, sur toute une profession est inacceptable. Les métiers du social et du médico-social sont aussi difficiles qu'utiles. Cette proposition de loi détériore la confiance entre le parlementaire et les établissements de son territoire. On reconnaît bien ici la tendance du Rassemblement national à instiller le soupçon, à cliver les Français, voire à porter atteinte aux libertés.