Enfin, concernant l'amendement n° 5 , que j'ai déposé tout à l'heure, il avait été déposé par notre groupe sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Dans ce cadre, il avait, en février dernier, été accepté par le Gouvernement mais rejeté par les sénateurs lors de la commission mixte paritaire, car ces derniers étaient opposés à cette manière de faire. Je doute qu'ils aient changé d'avis aujourd'hui et je pense, madame Lavalette, que vous ne pourrez pas aller jusqu'au bout.