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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je vous ai pourtant bien expliqué que si nous nous inspirions de ce qui était possible pour ces derniers, nous faisions bien évidemment la distinction, même si je vous rappelle, encore une fois, que le droit de visite des parlementaires ne se limite pas aux prisons – lesquelles nous ont été ouvertes grâce à l'initiative d'un député, qui siège encore parmi nous aujourd'hui – et qu'il a été étendu aux hôpitaux psychiatriques en 2013, au terme de débats agités. Pourtant, il semblerait aberrant aujourd'hui de remettre ce droit en cause.

Je maintiens que les résidents des établissements dont nous parlons, que ce soit les Ehpad ou les centres de l'ASE, se trouvent dans une situation de vulnérabilité et de dépendance qui fait d'eux, non pas des détenus, évidemment, mais des pensionnaires particuliers – tout le monde, je pense, en conviendra.

J'ajouterai que la loi est aussi faite pour évoluer, et je vous renvoie, là encore, aux débats qui ont accompagné la loi sur le droit de visite dans les lieux de privation de liberté, débats qui ne s'étaient pas déroulés – certains, ici, s'en souviennent sûrement – dans le plus grand calme.

À vous entendre, rien ne serait plus simple que ces visites. Permettez-moi de m'en étonner, puisque, Mme Perrine Goulet, membre de votre majorité, faisait état en 2019 des difficultés rencontrées par la mission parlementaire pour accéder aux foyers de l'aide sociale à l'enfance.

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