Intervention de Karine Lebon

Cette proposition de loi du Rassemblement national vise à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le groupe GDR, composé de députés ultramarins et de députés communistes, est bien entendu très attentif aux modalités de fonctionnement de ces établissements ainsi qu'aux conditions de vie de leurs résidents. Des situations de maltraitance, de soins insuffisants, d'hébergement indigne existent ; elles nous révoltent et nous appellent à agir.

Donner aux parlementaires que nous sommes un droit de visite dans ces établissements nous permettra-t-il d'agir plus efficacement contre ces dérives ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons mêmes que, si nous nous engagions dans cette voie, nous nous éloignerions dangereusement de notre rôle de parlementaires et nous manquerions les véritables problèmes.

Nous jouissons, il est vrai, d'un droit de visite dans les lieux de privation de liberté, sans préavis et avec la possibilité d'être accompagnés par la presse. Mais, à la différence des établissements de l'ASE et des Ehpad, ces lieux sont radicalement isolés, coupés du monde extérieur. C'est la raison pour laquelle nous avons le droit, et même le devoir, de les visiter. Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des lieux de privation de liberté ; ils ne peuvent donc pas être mis sur le même plan. Or, cette proposition de loi risque de créer cet amalgame malheureux pour tous ceux qui sont pris en charge dans ces établissements et ceux qui y travaillent.

De surcroît, penser que donner aux parlementaires un tel droit de visite permettrait de lutter efficacement contre les dérives observées est, au mieux, un leurre, au pire, malhonnête.