Intervention de Anne Bergantz

Ces établissements accueillent des personnes vulnérables, dont le discernement peut être absent ou incomplet. Dans le cas des Ehpad se pose en outre la question du respect de l'intimité des résidents, leurs chambres étant assimilées à des domiciles privés.

Tout parlementaires que nous sommes, nous ne saurions avoir accès aux espaces privés sans le consentement éclairé de la personne, ou l'aval d'un tiers de confiance. En outre, que faites-vous de l'accès aux dossiers médicaux des patients ? Il n'y a pas une ligne dans votre texte sur ce point.

Nous devons nous assurer d'agir de manière efficace, dans le respect de la dignité humaine et du secret médical. C'est pourquoi l'organisation d'un droit de visite au sein de ces structures nécessite un travail beaucoup plus approfondi – au moins de sécurisation juridique.