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Intervention de Anne Bergantz

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Compte tenu des récents scandales dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, il semble pour le moins qu'un niveau de contrôle supplémentaire soit nécessaire. Nous l'avons tous dit l'an dernier lors de la sortie du livre d'enquête sur le sujet, Les Fossoyeurs. Dans les semaines suivant la révélation de ce scandale, le groupe Démocrate avait fait de nombreuses propositions en ce sens.

La proposition de loi que nous examinons fait écho à cette affaire. Elle reprend des amendements déjà déposés et défendus, tendant à permettre aux parlementaires de visiter des établissements sociaux et médico-sociaux, qui avaient été rejetés. De manière très opportuniste, le groupe Rassemblement national présente aujourd'hui un texte calqué sur ces initiatives.

Toutefois, nous nous en tiendrons au fond du dispositif proposé. À première vue, pourquoi, en tant que parlementaire, s'opposer à une extension de nos prérogatives ?

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