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Intervention de Jean-François Coulomme
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Discussion générale
Jean-François Coulomme :La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes autorise députés et sénateurs à visiter les lieux de rétention. Bien que nantis de ce droit de visite, seuls 21 % des quelque 1 000 parlementaires français – soit un sur cinq – ont visité un établissement pénitentiaire ou psychiatrique.
