Intervention de Lionel Tivoli

Jamais nous n'aurions pensé qu'un texte qui devrait faire l'unanimité pourrait ne pas être adopté. Jamais nous n'aurions pensé que vous feriez passer après tout le reste – et surtout après vos postures politiciennes – la question des maltraitances commises sur les enfants et les personnes âgées. Toujours, le Rassemblement national défendra haut et fort la protection de l'enfance. Toujours, le Rassemblement national souhaitera endiguer les maltraitances dont sont victimes nos aînés.

Déjà, je vois poindre sur vos bancs l'argument de l'atteinte portée à la dignité des personnes vivant en établissement social et médico-social, afin de réprouver la présente proposition de loi. Pourtant, permettre aux députés et aux sénateurs de donner l'alarme sur la situation dans ces établissements, c'est faire le choix d'une vie meilleure pour nos compatriotes fragiles et vulnérables. Avec ce texte, inscrit à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, cette journée consacrée aux propositions d'un groupe politique, nous formons le vœu d'un État responsable dévoué au service des Français.

Chacun a sans doute vu – j'invite ceux qui ne l'auraient pas fait à le regarder – le documentaire Familles d'accueil, hôtels sociaux : le nouveau scandale des enfants placés, de Jean-Charles Doria. Ce documentaire, diffusé dans « Zone interdite » sur M6, nous a alertés sur les résultats extrêmement préoccupants d'une enquête menée au sein d'établissements habilités au titre de l'ASE.

Il suffit de citer quelques exemples pour dévoiler l'ampleur du problème : l'examen insuffisant du dossier d'une fausse famille d'accueil, sans vérification de l'identité ou du casier judiciaire ; la détresse des enfants hébergés dans des hôtels sociaux ; la présence de points de deal dans les foyers de l'enfance ; la facilité avec laquelle des jeunes filles placées deviennent les proies de proxénètes.

Ces exemples ne peuvent pas nous laisser indifférents. Les mentalités doivent évoluer. Un devoir moral nous incombe à l'égard de nos enfants, de nos aînés et des professionnels travaillant en Ehpad et dans les foyers de l'ASE ; bien entendu, il faut le rappeler sans déconsidérer les efforts des conseils départementaux en la matière.

Aussi, dans le cadre de l'exercice des missions de contrôle qui leur incombent, les parlementaires doivent-ils naturellement être déclarés compétents pour visiter les établissements sociaux et médico-sociaux.

Les missions des Ehpad sont intimement liées au droit à la dignité humaine, censé caractériser la société développée dans laquelle nous vivons. Nos aînés, en raison de leur fragilité physique et mentale, ont droit au maintien et à l'amélioration de leur autonomie. Ils ne devraient pas souffrir de la solitude ni de l'isolement, après avoir consacré leur vie à leurs proches et après avoir fait don de leur personne. Ils ne devraient pas non plus subir d'actes malveillants, qui les laissent sans nourriture, sans hygiène, abandonnés à leur sort, à cause de leur vulnérabilité physique et psychologique.

Après le scandale Orpea, les signalements de maltraitance en Ehpad ont fortement augmenté. La loi du silence est rompue. Durant le premier trimestre 2022, le numéro d'appel national qui recense les brutalités commises envers les personnes âgées a connu une hausse de 40 % des signalements. Les Français nous attendent au tournant. L'adoption de cette proposition de loi est donc nécessaire et répond à des attentes décuplées depuis les récentes révélations.

Quant aux foyers de l'ASE, leurs missions sont intimement liées au bien-être de l'enfant. Il ne saurait en être autrement. Les enfants et adolescents confiés à l'aide sociale doivent bénéficier d'une aide matérielle significative, prioritaire et dispensée sans exception. Cette aide doit notamment se traduire par l'instauration de projets éducatifs et psychologiques qui visent à protéger leur intégrité, ainsi qu'à prévenir d'éventuels actes malveillants. Ces enfants et adolescents, comme tous les autres enfants et adolescents, ont droit à une stabilité affective et sociale, qui leur permettra d'espérer et d'envisager avec sérénité leur intégration dans la société.

Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, nous avons entendu une objection – M. le ministre vient de la reprendre – qui n'a pas lieu d'être. Les personnels des Ehpad et des foyers de l'ASE effectuent avec courage un travail formidable. Jamais leur implication au service des Français ne saurait être mise en doute. L'altruisme et l'empathie dont ils font preuve, alors que leur travail est épuisant et très souvent mal rémunéré, imposent le plus grand respect.