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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Présentation

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

C'est également l'objet de la mise en débat de toutes les données relatives aux maltraitances : j'ai confié à la Conférence nationale de santé le soin de définir les modalités de l'organisation de rendez-vous annuels de transparence. En complément, une proposition de loi a été récemment déposée par les députés de la majorité présidentielle – j'en salue les auteurs, et je les remercie. Elle vise notamment à instaurer une nouvelle gouvernance territoriale pour réagir aux alertes de maltraitance envers les majeurs vulnérables. Ce dispositif complétera les outils existants et garantira la cohérence des mesures prises contre la maltraitance. Je ne peux qu'applaudir cette initiative.

Pour ma part, j'aurai l'occasion d'annoncer très prochainement le lancement d'une stratégie de lutte contre les maltraitances, en lien avec de nombreux ministères, dont ceux de l'intérieur et de la justice. Cette action résolue, concertée, ramènera la sécurité, la qualité et le bien-être dans toutes les structures du grand âge et de la protection de l'enfance ; elle restaurera la confiance dans des secteurs auxquels nous devons épargner le soupçon permanent que certains s'emploient à répandre.

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