Intervention de Jean-Christophe Combe

Ils doivent notamment s'appuyer sur des compétences permettant d'analyser des documents ou des situations à partir d'expériences comparables, d'après un référentiel de normes opposables.

C'est pourquoi, dans le domaine du grand âge, le Gouvernement a construit une offre de formation sur mesure à l'intention des ARS, en renforçant les ressources internes de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). L'objectif est de former 600 agents d'ici à la fin du premier semestre 2023. De la même façon, dans le secteur de la protection de l'enfance, des formations communes, relatives aux enjeux spécifiques du contrôle des établissements, ont été élaborées pour les personnels. Elles permettront de former plus de 300 agents de l'État et des départements.

Outre l'inefficacité de la mesure proposée, je dois souligner ses potentiels effets négatifs. Nous parlons de publics vulnérables, pour certains protégés. À l'inverse des lieux de privation de liberté, il n'est, dans les structures évoquées, pas question d'exercer le moindre contrôle sur les personnes. Dans les Ehpad, je suis tout autant attaché au respect des libertés et droits des résidents qu'à la qualité de l'accompagnement. Le droit à la vie privée en fait partie ; il ne les empêche d'ailleurs pas, s'ils le souhaitent, d'accueillir élus et journalistes, y compris dans leurs chambres.

Les établissements de protection de l'enfance accueillent des enfants placés sur décision administrative ou judiciaire pour être protégés ; je sais que la secrétaire d'État Charlotte Caubel est tout aussi attentive à garantir l'intimité et le respect de la vie privée des enfants.

Les parlementaires peuvent déjà visiter ces établissements, sous réserve d'une simple précaution administrative : prévenir la direction et le conseil départemental. Une telle condition ne me semble pas exorbitante.