Intervention de Jean-Christophe Combe

Ça commence bien !

Gardons à l'esprit deux faits marquants de l'année écoulée. Le premier est la publication par le journaliste Victor Castanet de l'enquête intitulée Les Fossoyeurs, laquelle a provoqué une gigantesque onde de choc dans le secteur du grand âge et plus largement dans la société française. Elle a été suivie d'une réponse forte des pouvoirs publics, à l'initiative de la ministre Brigitte Bourguignon et de l'Assemblée nationale, en particulier de sa commission des affaires sociales.

Le second est la publication de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, présentée par le secrétaire d'État Adrien Taquet, et qui a fait l'objet d'un consensus large entre les groupes à l'Assemblée nationale, puis entre cette chambre et le Sénat. Cette loi comporte de très nombreuses avancées en faveur des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance, notamment en leur offrant une meilleure protection contre les violences. En outre, désormais, une définition unanimement acceptée de la notion de maltraitance est inscrite dans la loi.

Vous proposez ici de discuter de vos propres prérogatives. Le Gouvernement ne va donc pas prendre formellement position. Je souhaite cependant apporter un avis circonstancié, nourri des réalités du terrain et des actions menées.

La première question que je me pose à la lecture de l'article unique est : « quelle image les députés du Rassemblement national ont-ils du travail mené par les professionnels des établissements visés ? »