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Intervention de Laure Lavalette
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Présentation
Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales :Quand un scandale surgit, qu'entend-on ? « Tout le monde savait. » « Orpea ? Tous les professionnels du milieu savaient. » Alors pourquoi ne parlent-ils pas ? Parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas suffisamment entendus, parce que la parole ne se libère pas quand on est seul. Mes chers collègues, ne les laissons plus seuls !
Le regard extérieur, bienveillant, discret – j'insiste – et avisé des parlementaires peut permettre de briser le silence. Autoriser les parlementaires à constater, de leurs propres yeux, les dysfonctionnements des établissements sociaux et médico-sociaux ne pourra qu'apaiser nos concitoyens, inquiets pour leur entourage vulnérable, et leur redonner confiance.
Le dispositif que nous proposons est simple. Il s'inspire à la fois du dispositif prévu à l'article 719 du code de procédure pénale, régissant le régime légal de visite des lieux de privation de liberté, et de l'article L. 3222-4-1 du code de la santé publique relatif aux établissements psychiatriques.
À la suite de nos travaux en commission, je tiens à vous rassurer en niant tout amalgame entre les établissements visés par la proposition de loi et les lieux d'enfermement.
