Non, pas du tout, parce qu'il est placé après l'article 2.
À l'issue de l'examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l'objet de nos discussions – monsieur le ministre, c'est l'occasion de faire travailler un peu vos services. Il s'agirait d'examiner des moyens d'amélioration de la qualité de l'air différents des ZFE-m. Tout le monde convient qu'il faut transformer le système Crit'Air – qui permet de verbaliser nos concitoyens – et qu'il est absurde. Comment expliquer aux Français qu'ils prennent une prune à cause de lui ? Cela pose un problème de confiance à l'égard du Gouvernement et de la représentation nationale. Ce rapport est un minimum minimorum, qui ne mange pas de pain. Je ne vais pas me mettre à genoux pour vous supplier !