Intervention de Louise Morel

Au plan juridique, la France s'est engagée aux niveaux européen et international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de notre accord de Paris du 12 décembre 2015. La France peine néanmoins à tenir ses engagements et se voit régulièrement condamnée à de lourdes sanctions, tant au niveau national qu'européen, par exemple à l'occasion du litige opposant la commune de Grande-Synthe à l'État que le Conseil d'État a condamné pour inaction climatique, en juillet 2021, à verser une astreinte de 10 millions d'euros par semestre.