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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

…ou encore sur l'état des bâtiments. La pollution atmosphérique n'est pas qu'une histoire de santé : c'est aussi un enjeu environnemental majeur.

Depuis une vingtaine d'années, les politiques publiques ont progressé dans ce domaine, mais de manière insuffisante, ce qui doit nous amener à aller beaucoup plus loin. Tout le monde l'a rappelé, la France est visée par des contentieux européens et a été condamnée à des astreintes par le Conseil d'État, ce qui démontre qu'il demeure un problème.

De plus, fin 2021, l'OMS – Organisation mondiale de la santé – a publié des objectifs de qualité de l'air encore plus contraignants qu'aujourd'hui. Actuellement, en moyenne annuelle, les concentrations en dioxyde d'azote, dont la source principale est la circulation d'automobiles fonctionnant aux énergies fossiles, ne doivent pas dépasser 40 microgrammes par mètre cube. Selon les nouvelles normes de l'OMS qui seront reprises dans une directive européenne dans le courant de l'année 2023, le seuil de 10 microgrammes par mètre cube devra bientôt être respecté, et ce non pour embêter les gens, mais pour des raisons de santé.

Ainsi devons-nous renforcer nos politiques publiques afin de réduire les risques environnementaux sur la santé humaine,…

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