Intervention de Gérard Leseul

De nombreux groupes rejoignent bien sûr votre constat d'une insuffisance totale de préparation, d'accompagnement et de financement lors de la mise en place des ZFE-m : on sait bien que l'application du dispositif diffère d'un territoire à l'autre, avec des mesures d'accompagnement trop dispersées et donc illisibles, et que la réglementation des vignettes Crit'Air crée une injustice flagrante entre les véhicules autorisés à circuler et ceux qui doivent rester sur le bas-côté – un exemple bien connu : la Clio immatriculée avant 2006 et qui consomme 5 litres aux cent va être exclue de la ZFE-m quand la Porsche Cayenne qui consomme 11 litres aux cent sera toujours autorisée à circuler…

Le constat fait, reste à trouver des solutions.

L'objectif de la mission flash demandée par le groupe Socialistes et apparentés et dont j'ai été le corapporteur avec Bruno Millienne, que je remercie ici, et dont les conclusions ont été rendues à l'automne, était de mettre en lumière les principales raisons de la mauvaise acceptation sociale des ZFE-m et de proposer des mesures pour que leur instauration soit juste, progressive et cohérente, démarche indispensable pour une bonne compréhension des enjeux et pour une bonne acceptation sociale. Je me permets d'en rappeler et d'en commenter plusieurs, à commencer par une communication massive et claire de l'État sur le sujet, ce qui paraît simple. Au lieu de quoi un décret publié l'avant-veille de Noël modifie discrètement les seuils d'obligation de mise en place des ZFE-m dans certains cas. Ainsi, alors qu'il s'agit d'un dispositif national, son application à géométrie variable risque de la faire passer pour une mesure créée par les élus locaux.

Or le Gouvernement doit assumer sa loi ! Vous devez, monsieur le ministre, communiquer sur la mise en place des zones à faibles émissions partout en France mais aussi renforcer l'aide aux dispositifs locaux d'information, qu'il s'agisse des stands tenus sur les lieux de vie, des réseaux sociaux, des opérations ciblées dans les quartiers prioritaires de la ville, des concessionnaires automobiles… Nous demandons aussi le renforcement de la concertation au sein du comité ministériel sur les ZFE-m, censé se réunir aujourd'hui – et auquel il conviendrait d'associer les parlementaires –, et qui devrait communiquer régulièrement sur ses travaux.

Nous demandons également de revenir sagement à la notion d'usage pour permettre d'entrer ou de sortir occasionnellement dans les ZFE-m au moins deux fois par mois comme à Grenoble ou quatre fois par mois comme à Toulouse, quelle que soit la classification Crit'Air de son véhicule. Au passage, je note que trois personnes covoiturant sur vingt kilomètres dans une vieille guimbarde Crit'Air 5 génèrent moins de nuisances que trois énormes SUV hybrides conduits chacun par une personne. Revenir à la notion d'usage apparaît donc indispensable.

Nous demandons en outre la révision en profondeur du système actuel des vignettes Crit'Air, système dont la définition et l'utilité semblent déjà obsolètes, voire périmées, en y intégrant des critères de poids, d'entretien et de consommation. Bref, nous avons émis de nombreuses recommandations, celles-ci et d'autres encore, et je demande une nouvelle fois au Gouvernement s'il les prendra en considération.

En tout cas, le groupe Socialistes et apparentés continuera à se faire des plus vigilants et exigeants pour obtenir réellement l'accompagnement social et économique légitime et nécessaire dont nos concitoyens modestes ont besoin. Il faut obtenir des mesures claires à cet égard. Collègues du groupe RN, vous auriez pu avec honnêteté travailler dans l'intérêt de la santé et de la mobilité de nos concitoyens, faire des propositions, exiger des améliorations…