Intervention de Gérard Leseul

Aux termes des lois LOM et « climat et résilience », visant notamment à réduire les pollutions atmosphériques et les décès auxquelles elles contribuent, quarante-cinq métropoles ou agglomérations seront concernées en 2025 par les ZFE-m : 44 % de la population française vivra donc dans une de ces zones mais, de fait, ce sera aussi la mobilité de tous les Français qui sera touchée. L'augmentation prochaine du nombre de ZFE-m ainsi que le franchissement d'un mur quantitatif du fait de l'extension progressive des restrictions de circulation aux véhicules classés Crit'Air 3 auront un impact considérable sur les mobilités et, par conséquent, sur l'accès aux activités quotidiennes pour des millions de nos concitoyens. Or les mesures d'accompagnement mises en place par le Gouvernement sont encore, monsieur le ministre, trop faibles et mal ciblées, et il en laisse de surcroît la responsabilité aux collectivités locales. Cela n'est ni suffisamment ambitieux ni sérieux de la part d'un exécutif lui-même à l'origine des ZFE-m.

La proposition de loi du groupe RN se contente de proposer deux articles de suppression de certaines dispositions de la LOM et de la loi « climat et résilience » pour mettre fin aux zones à faibles émissions, tout en faisant l'impasse sur le coût des mobilités pour nos concitoyens. Pire, votre article 2 prévoit même la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule. Le groupe RN entend supprimer ce dispositif de soutien pour les plus modestes alors qu'il prétend abusivement les défendre ! Le groupe Socialistes et apparentés préfère notamment réclamer l'accélération des aides financières avec une garantie de l'État et leur extension à tout le territoire. Nous sommes donc contre cette proposition de loi simpliste et démagogique qui ne cherche aucune solution. En commission, votre texte, monsieur le rapporteur, n'a trouvé aucun soutien et a été rejeté.