Intervention de Soumya Bourouaha

La loi dite climat et résilience, promulguée en août 2021, visait à renforcer la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la mise en location des logements de classe G à partir de 2025, et de classe F à partir de 2028. Le texte interdit également l'augmentation et l'indexation des quelque 1,8 million de logements concernés à partir de l'été 2022. Entre-temps, la hausse des prix de l'énergie a pris à la gorge les locataires et a aggravé leur précarité énergétique. Un tel contexte impose de durcir les conditions de location de ces logements, afin d'inciter leurs propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration qui les rendent vivables été comme hiver. Nous proposons que ces logements ne puissent pas être proposés à un loyer supérieur au loyer de référence minoré, soit le loyer de référence réduit de 30 %. Cela contribuera, faute de mieux, à alléger le fardeau des locataires de ces habitations indignes.