Intervention de Gérard Leseul

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été reprises : je pense notamment à l'écocide ou encore à la proposition de créer un défenseur de l'environnement. J'ai déposé une proposition de loi à ce sujet et j'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter très prochainement dans cet hémicycle.

D'où ma première question : que comptez-vous faire des propositions que le Président de la République a refusé de transmettre sans filtre au Parlement, en dépit de sa promesse initiale ?

Je me permets de durcir la critique émise par mes collègues et renouvelle l'alerte qu'ils ont lancée : nous restons malheureusement dans le flou quant à l'application et à l'efficacité de cette loi. Pour que les effets de celle-ci, même limités, soient néanmoins réels, il est indispensable que sa mise en œuvre n'en amoindrisse pas davantage la portée.

D'où ma seconde question. Quels sont les outils prévus pour piloter ce suivi ? Avez-vous une feuille de route récapitulative, avec des points d'étape, que vous pourriez présenter aux Français ?

Nous savons qu'il faut créer un choc ferroviaire, faire enfin du train une arme contre le changement climatique. Là encore, l'élan politique attendu n'a pas été donné par votre gouvernement. Des efforts budgétaires supplémentaires d'un montant de 3 milliards d'euros, que nous avions votés ici même, ont été balayés par le 49.3.

Rapidement, je veux dire quelques mots des zones à faibles émissions. Mon collègue Bruno Millienne et moi-même avons conduit une mission flash sur le sujet, au terme de laquelle nous avons formulé plusieurs propositions. Il était notamment question d'une grande communication d'État, au lieu de quoi un décret, daté du 23 décembre, est venu modifier discrètement les seuils d'obligation de mise en place des ZFE.

Nous avons suggéré de revenir à l'usage pour permettre à tous d'entrer et de sortir occasionnellement des ZFE, au moins deux fois par mois, quelle que soit la classification Crit'Air des véhicules concernés. Nous avons émis l'idée d'un meilleur ciblage des aides directes pour les personnes à revenus modestes. En outre, nous avons proposé d'instaurer un prêt à taux zéro (PTZ) garanti par l'État, de développer les transports collectifs et d'étendre les ZFE aux industries, notamment aux installations portuaires, pour lutter contre toutes les sources de pollution.

Vous-même avez salué la qualité de ces propositions dans cet hémicycle, monsieur le ministre.